Crédit d'impôt - Entreprise TAMIETTI

En ce début d'année 2012, une nouvelle baisse frappe les crédits d'impot.
Certaines meusures adoptées l'an dernier restent :

"Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu’ils affectent à leur habitation principale ou de logements achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal."

"Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16000 € pour un couple soumis à imposition commune, 400 € par personne à charge supplémentaire"

"Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour le bailleur ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8000 €. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l’objet de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois par foyer fiscal."

Tiré du journal officiel N° 302 paru le 28/12/2008.

Dans certains cas le cumul du crédit d'impôt et de l'éco-prêt à taux 0% est possible. Cliquez ici

ATTENTION : Depuis le 29 septembre 2010, le crédit d'impôt du photovoltaïque est passé de 50 à 25%, puis à 11% au 1er janvier 2012.

Crédit d’Impôt pour les propriétaires bailleurs :

Nouveauté issue de la loi de finance 2009

Les personnes physiques propriétaires bailleurs peuvent aujourd’hui bénéficier du crédit d’impôt, si le logement est achevé depuis plus de 2 ans et à condition que les propriétaires s’engagent à louer le logement nu (non meublé) pour une durée minimale de 5 ans, à des personnes autres que leur conjoint ou tout autre membre de leur foyer fiscal Le montant maximum de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 est de 8 000 € pour un propriétaire bailleur personne physique et pour un même logement mis en location pour la période de 2009 à 2012, à compter de la date des dépenses s’il est loué et au plus tard 12 mois après celles-ci s’il n’était pas encore loué à la date des dépenses.

Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l’objet de travaux ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois par foyer fiscal.

Plus d'informations sur logement.gouv.fr.

Télécharger la plaquette sur les aides financières possibles : ici
Attention les taux de crédit d'impôt de sont pas à jour.